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01 septembre 2026

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Expert Environnement

Lucie Van Ormelingen

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1 minute

Extension de permis d’environnement : quand est-elle nécessaire ?

Environnement

Extension de permis d'environnement

Vous êtes titulaire d’un permis d’environnement ou d’un permis unique et vous envisagez d’étendre les activités de votre établissement ? Dans certaines situations, une extension du permis existant est obligatoire avant la mise en œuvre du projet.

Dans quels cas une extension est-elle requise ?

Une demande d’extension de permis d’environnement est généralement nécessaire dans les situations suivantes :

  • ajout d’une activité relevant d’une rubrique de classe 1 ou 2 qui n’est pas autorisée dans le permis existant
  • ajout d’un nouveau dépôt de substances ou de déchets sur le site, même lorsque la rubrique concernée est déjà autorisée
  • augmentation de plus de 25 % de la capacité d’un dépôt existant autorisé
  • cas particulier dans lequel l’administration estime qu’un registre de modification ne permet pas d’encadrer suffisamment les impacts potentiels du projet

Une procédure comparable à une demande de permis

L’extension d’un permis d’environnement suit une procédure proche de celle d’une demande de permis initiale. Les documents à fournir varient selon la classe du permis concerné.

Pour un permis de classe 2

La demande comprend généralement :

  • le formulaire général reprenant l’ensemble des activités de l’établissement
  • une analyse des impacts liée à l’extension envisagée
  • un plan descriptif complet du site
  • les formulaires spécifiques éventuellement applicables
  • le volet urbanistique lorsqu’une régularisation est également nécessaire

Pour un permis de classe 1

Deux situations principales sont à distinguer.

  1. Augmentation inférieure à 25 % d’une rubrique déjà autorisée
    Lorsque l’extension concerne une rubrique de classe 1 déjà autorisée et que l’augmentation reste inférieure à 25 % de la capacité existante, la procédure est souvent similaire à celle appliquée pour un permis de classe 2. Dans certains cas, une dispense d’étude d’incidences sur l’environnement peut être envisagée après vérification auprès de l’autorité compétente.
  2. Nouvelle rubrique ou augmentation supérieure à 25 %
    Lorsqu’une nouvelle rubrique de classe 1 est concernée ou lorsqu’une capacité autorisée augmente de plus de 25 %, une nouvelle étude d’incidences sur l’environnement est généralement requise.
    Cette étude permet d’évaluer les impacts potentiels liés à l’extension projetée et constitue une étape importante de l’instruction du dossier.

Anticiper les démarches

Chaque projet présente des spécificités techniques, réglementaires et environnementales. Une analyse préalable permet d’identifier les démarches à entreprendre et d’intégrer les éventuelles contraintes liées au permis d’environnement avant le lancement du projet.

Vous envisagez d’étendre une activité existante ou d’augmenter une capacité de stockage ?

Avant de lancer votre projet, vérifiez si une extension du permis d’environnement est requise.

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