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Rapport de sécurité environnementale (RSE)

Un rapport de sécurité environnementale (RSE) identifie les risques d'accidents majeurs liés aux substances dangereuses et prévoit des mesures pour les maîtriser.

Qu'est-ce qu'un rapport de sécurité environnementale (RSE) ?

Les entreprises manipulant de grandes quantités de substances dangereuses (appelées entreprises Seveso à seuil élevé) sont tenues d'ajouter un rapport de sécurité environnementale (RSE) à leur demande de permis d'environnement.

Objectif du RSE

Dans ce rapport de sécurité, rédigé par un expert en gestion des risques reconnu, les risques pour l'homme et l'environnement résultant des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dans l'entreprise sont identifiés et évalués. Si nécessaire, l'expert propose des mesures de sécurité atténuantes pour maîtriser ces risques.

Aperçu

Note de sécurité

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