Valt jouw project mogelijks onder de voorwaarden voor een vrijstelling?
Wij maken een vrijstellingsdossier voor jou op!
03 décembre 2024
—
Écrit par
Bart Willaert
—
1 minute
Dispense de note azote : qu’est-ce que cela signifie pour les nouveaux projets de lotissement ?
Environnement
Aménagement du territoire et mobilité
Le 30 septembre 2024, le gouvernement flamand a annoncé une modification importante ayant un impact spécifique sur la construction de maisons unifamiliales et les projets de lotissement. Cette modification concerne une liste d’actes soumis à permis pour lesquels, sous certaines conditions, une évaluation appropriée ne doit plus être réalisée. Cette modification est en vigueur depuis le 14 octobre 2024.
En quoi consiste exactement cette dispense ?
Selon la nouvelle réglementation, un projet dont le score d’impact azote est inférieur ou égal à 1 % peut, sous certaines conditions, être dispensé d’une évaluation appropriée ou d’un test azote.
Les dispenses s’appliquent à :
- La construction d’une maison unifamiliale située à plus de 150 mètres d’une zone relevant de la directive Habitats.
- Les lotissements pour la construction de maximum 23 maisons unifamiliales, en fonction de la distance à une zone Natura 2000 :
- À 300 m : maximum 3 lots
- À 500 m : maximum 9 lots
- À 1000 m : maximum 23 lots
Qu’est-ce que cela signifie pour ton projet ?
Si ton lotissement ne relève pas d’une des dispenses, il reste obligatoire de réaliser un test azote ou une évaluation appropriée.
Chez Embridge, nous t’accompagnons dans l’élaboration d’un dossier de dispense, d’un test azote ou d’une évaluation appropriée pour chaque projet de lotissement.
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