Obligations IPPC : rappel des démarches PISOE et REIWa

Le PISOE rassemble un ensemble d’informations permettant de documenter le suivi interne des obligations environnementales, notamment :

• les données générales de l’établissement
• les flux de matières nécessitant une surveillance particulière
• les obligations reprises dans le permis d’environnement
• le suivi des contrôles réalisés au sein de l’établissement afin d’en vérifier la conformité

Cette déclaration constitue un outil de synthèse permettant de démontrer que les obligations réglementaires sont bien prises en compte et suivies.

L’enquête REIWa vise à collecter annuellement des données relatives aux émissions industrielles des établissements IPPC. Elle inclut :

• une synthèse des analyses liées aux rejets d’eaux usées ;
• les résultats des mesures réalisées sur les émissions atmosphériques canalisées ;
• le suivi des déchets entrants et sortants ;
• les données liées aux consommations énergétiques ;
• certains éléments relatifs à l’évolution financière de l’établissement.

L’objectif est de disposer d’un rapport cohérent et comparable d’année en année concernant l’impact environnemental des activités industrielles.

• le respect du délai légal du 31 mars
• la cohérence des données entre PISOE, REIWa et permis d’environnement
• la traçabilité des contrôles et des analyses réalisées
• l’archivage des documents justificatifs