Le décret sur l’azote - qu’est-ce que cela signifie concrètement pour ton projet ?

Comment les projets sont-ils évalués ?

Le décret sur l’azote prévoit trois cadres d’évaluation pour la délivrance des permis :

• Cadre pour les projets (industriels) émettant du NOx
• Cadre pour les projets liés à la mobilité émettant du NOx
• Cadre pour les exploitations agricoles et installations de traitement des effluents

Chaque projet se voit attribuer un score d’impact. Ce score permet de déterminer si une évaluation appropriée est nécessaire. Une telle évaluation n’est requise que si le score dépasse un seuil : pour les projets liés à la mobilité et les sources stationnaires, le seuil est de 1 %, tandis que pour les exploitations agricoles et installations de traitement des effluents, il est de < 0,025 %.

Lors de l’évaluation appropriée, il faut démontrer l’absence d’effets significatifs et que le projet ne compromet pas la tendance à la baisse des dépôts de NOx dans les zones spéciales de protection concernées.

Qu’en est-il des zones VEN ?

Les zones VEN (Réseau écologique flamand) ne relèvent pas juridiquement du décret sur l’azote. Heureusement, un nouveau cadre d’évaluation, appelé « VEN-Besluit », a récemment été mis en place pour évaluer les dommages potentiels à la nature.

La principale différence avec le décret sur l’azote est que le VEN-Besluit (et le test environnemental renforcé) ne fixe pas de seuil de dommage et n’utilise pas de score d’impact.

Si un projet risque de causer des dommages à la nature présente dans une zone VEN, le demandeur de permis doit démontrer que le projet n’entraîne pas de dommages inévitables ou que les dommages peuvent être restaurés.

Qu’attendre pour l’avenir ?

Le gouvernement flamand lancera, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du décret sur l’azote, un outil numérique permettant de calculer le score d’impact. Grâce à cet outil, un porteur de projet pourra obtenir automatiquement son score d’impact.