Nouvelle règle de distance pour les éoliennes en préparation : qu’est-ce qui change ?

Avec l’augmentation de la taille des éoliennes, le ministre flamand Jo Brouns souhaite y apporter des changements. Il a plaidé pour l’introduction d’une norme de distance fixe équivalente à trois fois la hauteur en bout de pale de l’éolienne jusqu’à l’habitation la plus proche. Pour une hauteur de pointe de 250 mètres, cela correspondrait donc à une distance minimale de 750 mètres.

La modification de politique proposée fait suite à un récent dossier de permis dans la zone du canal de Gand. L’autorisation environnementale pour l’une des quatre éoliennes prévues par Engie Electrabel et Katoen Natie y a été refusée. La hauteur en bout de pale était de 266,5 mètres, tandis que la distance jusqu’à l’habitation la plus proche n’était que de 280 mètres. Selon le ministre, c’était trop proche.

Le 23 mai 2025, la proposition a été confirmée par le gouvernement flamand. Des normes de distance fixes seront désormais appliquées aux éoliennes dans les zones résidentielles. Pour les turbines d’une hauteur d’au moins 200 mètres, une distance minimale de trois fois la hauteur en bout de pale par rapport aux habitations devra être respectée. Toutefois, si l’évaluation montre qu’il n’y a pas d’impact négatif sur le bon aménagement du territoire, un projet peut encore être autorisé, même si la règle n’est pas strictement respectée. Une étude approfondie, spatiale ou paysagère, est donc nécessaire.

Dans les zones industrielles et portuaires, les normes environnementales existantes restent d’application, sans exigences supplémentaires en matière de distance. Les projets de remplacement d’éoliennes existantes plus petites en zone résidentielle restent également possibles, à condition de respecter certaines conditions.

La nouvelle approche flamande s’aligne sur la manière dont des pays voisins comme l’Allemagne et les Pays-Bas implantent les éoliennes. Là aussi, des règles de distance similaires s’appliquent afin d’apporter une sécurité juridique et de mieux protéger les riverains.

La norme de distance sera intégrée dans une nouvelle circulaire, qui remplacera entièrement la circulaire actuelle OMV/2024/1. Attention toutefois : une circulaire n’est ni une loi ni un règlement. En théorie, une dérogation reste possible, mais uniquement moyennant une motivation suffisante et solidement étayée. En pratique, la nouvelle ligne directrice pèsera fortement dans l’évaluation des futurs dossiers.

La décision du gouvernement flamand a un impact important sur la faisabilité, le choix de localisation et la stratégie de permis des nouveaux projets éoliens. Les experts d’Embridge suivent de près ces évolutions et vous accompagnent volontiers dans :

• l’analyse de l’impact sur vos projets
• la justification planologique de nouveaux projets
• la préparation et la défense des demandes de permis

Vous avez des questions concernant votre projet éolien en cours ou prévu ? Ou souhaitez-vous un accompagnement dans la procédure de permis ?

N’hésitez pas à contacter l’équipe d’Embridge. Nous réfléchissons volontiers avec vous.