Cadre azote remis en question ? Le Conseil d’État annule le GRUP « Nelissen »

Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 263.636), le Conseil d’État a annulé la décision du gouvernement flamand du 26 janvier 2024. Il s’agissait de l’adoption définitive du Plan régional d’exécution spatiale (GRUP) pour Nelissen Steenfabrieken NV. La raison ? L’évaluation appropriée liée à ce plan ne tenait pas compte des charges critiques de dépôt (KDW) issues du rapport UNECE « Review and revision of empirical critical loads of nitrogen for Europe » (2022).

Les autorités flamandes se sont uniquement basées sur les KDW de l’INBO de 2013, elles-mêmes fondées sur les données de Van Dobben et al. (2012) et Hens & Neirynck (2013). Selon le Conseil d’État, cela ne suffit pas : pour évaluer les effets de l’azote sur la nature, il faut se baser sur les meilleures connaissances scientifiquesdisponibles, en l’occurrence le rapport UNECE de 2022.

L’arrêt a des conséquences pour de nombreux plans d’aménagement et dossiers de permis dans lesquels l’azote joue un rôle. Le gouvernement flamand examine actuellement l’impact global, mais a déjà introduit plusieurs adaptations le 4 juillet 2025 :

• Les couches de données de l’outil score d’impact, de l’outil de tendance de dépôt et d’IMPACT ont été actualisées.
• La carte de dépôt de fond VLOPS et les KDW utilisés ont été adaptés sur base de l’avis de l’INBO du 29 août 2024 « sur la révision des charges critiques de dépôt pour l’azote pour les types d’habitats flamands » (INBO.A.4770).
• Une version actualisée du « guide pratique dépôt d’azote » est en cours d’élaboration, décrivant comment évaluer désormais l’impact d’un plan ou projet.

Le message est clair : toute évaluation appropriée devra désormais partir des KDW du rapport UNECE de 2022.

Travaillez-vous sur un projet ou un plan nécessitant une évaluation appropriée ? Cet arrêt est alors particulièrement pertinent. Embridge vous aide à :

• cartographier correctement l’impact azote de votre plan,
• travailler selon les connaissances scientifiques et cadres juridiques les plus récents,
• aligner votre évaluation sur les attentes des autorités après cet arrêt.

Nous suivons de près les évolutions et veillons à ce que votre dossier soit solide, tant sur le plan juridique que sur le fond.

Des questions sur ce que signifie l’arrêt Nelissen Steenfabrieken NV pour votre projet ? N’hésitez pas à contacter notre équipe.