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Note de sécurité
Une note de sécurité évalue si les changements prévus dans une entreprise Seveso n'entraînent pas de risques supplémentaires d'accidents majeurs.
Qu'est-ce qu'une note de sécurité ?
Une note de sécurité est un document succinct rédigé lorsqu'un changement prévu dans une entreprise Seveso à seuil élevé ne génère pas de risques supplémentaires significatifs d'accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il s'agit d'une alternative simplifiée à un rapport de sécurité environnementale (RSE) complet. Cette note de sécurité fournit un aperçu des aspects pertinents et confirme que les modifications envisagées n'entraînent pas de risques supplémentaires.
Comment une note de sécurité est-elle rédigée
Un expert agréé en sécurité et rapportage effectue une analyse approfondie pour garantir que la note de sécurité respecte les exigences légales. Cette note inclut un résumé clair et détaillé des aspects pertinents du changement prévu. Grâce à notre expertise, nous nous assurons que cette note est complète et conforme, afin que vous puissiez naviguer rapidement et efficacement dans le processus de demande de permis sans complications inutiles.
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