Déclarations de déchets en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale : quelles sont vos obligations ?

En Wallonie, les déclarations doivent être introduites auprès du SPW ARNE – Département du Sol et des Déchets.

1. Déclaration annuelle des déchets dangereux (producteurs)

Tout producteur professionnel de déchets dangereux (industrie, entreprises de peinture, secteur agricole, etc.) est tenu de déclarer annuellement sa production.

• Échéance : avant le 31 mars
• Autorité compétente : SPW ARNE – Département du Sol et des Déchets

Cette obligation concerne exclusivement les producteurs professionnels et vise à assurer le suivi des flux de déchets dangereux.

2. Déchets des garages et carrosseries

Les garagistes et carrossiers sont soumis à une obligation spécifique de déclaration.
Deux déclarations doivent être introduites chaque année :

• Pour la période du 1er janvier au 30 juin : avant le 10 août
• Pour la période du 1er juillet au 31 décembre : avant le 10 février

Ces déclarations portent principalement sur les flux de déchets suivants :

• Huiles usagées
• Filtres
• Solvants
• Batteries
• Pneus usés
• Peintures

3. Déclarations de taxe déchets (SPW – fiscalité déchets)

En Région wallonne, le régime fiscal des déchets impose également des déclarations semestrielles pour certaines activités, telles que :

• Mise en centre d’enfouissement technique (CET)
• Incinération
• Collecte
• Détention de déchets
• Obligations de reprise

Ces déclarations doivent être encodées via la plateforme du Département du Sol et des Déchets.

Déclaration annuelle CNC via Brudaweb

En Région bruxelloise, les collecteurs, négociants et courtiers sont tenus d’introduire une déclaration annuelle CNC.

• Plateforme : Brudaweb
• Autorité compétente : Bruxelles Environnement

Cette déclaration permet aux autorités de suivre les activités liées à la gestion des déchets sur le territoire bruxellois.

Nous pouvons vous accompagner à chaque étape :

• Préparation de vos déclarations
• Vérification de vos documents justificatifs
• Contrôle de la conformité de vos dossiers
• Suivi auprès du SPW et de Bruxelles Environnement

Vous gagnez du temps et avez l’assurance de respecter vos obligations réglementaires.